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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE Mme La Présidente 120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél : 05 63 30 03 31 SIRET 20006665200013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES DECHETS ET DE FACTURATION DE LA TEOMI |
| Référence | 24AS-0088-Y |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
au sein du 350, chemin de la Fraysse 82170 DIEUPENTALE |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation concerne la mise en place d'une solution logicielle en SAAS afin de gérer les comptes usagers, les contenants et interventions, les données de collecte PAP et PAV, les données de déchèteries, la facturation des apports en déchèteries, la facturation des apports en déchèterie, la redevance spéciale des professionnels et la facturation de la TEOMI et sa maintenance (MCO) liée. Ce marché comporte des prestations à prix unitaires et forfaitaires. Ce marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche(s) Désignation TF la mise en place d'une solution logicielle en SAAS et sa maintenance (conformément au bordereau des prix) TO001 La mise en place du module Web- usager TO002 La mise en place du module enquête usagers TO003 La mise en place du module facturation TEOMI Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre à partir du mémoire technique et qualité environnementale de l'offre à partir du questionnaire environnemental (voir RC pour sous-critères) 40 % : Prix des prestations à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire : (voir RC pour sous-critères) - prix d'achat de la solution (50%) - prix d'abonnement et de fonctionnement à la licence (50%) Prix des prestations à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire : - prix d'achat de la solution (50%) - prix d'abonnement et de fonctionnement à la licence (50%) 10 % : Assistance technique (SAV) et maintenance de la solution à partir du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Marchés publics Tél : 05 63 30 37 33 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/04/24 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats présélectionnés à l'issue d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 8.2 - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/24 à 11h13 |
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